ART. 23	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°233
présenté par
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras et Mme Bonnivard
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Ces stages peuvent permettrela découverte d’une communauté professionnelle territoriale desanté mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de lasanté publique ou d’une équipe de soins primairesmentionnée à l’article L. 1411‑11‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 crée la dernièreannée du diplôme d’études spécialisées de médecine générale.
Cet amendement vise à permettre ladécouverte de l’exercice en communauté professionnelle territorialede santé (CPTS) ou au sein des équipes de soins primaires (ESP)pour les internes en dernière année du diplôme d’étudesspécialisées de médecine générale.
Les CPTS permettent de luttercontre l’exercice isolé dans les zones sous-denses. La CPTSc’est la communauté de tous les acteurs de santé, du social et dumédico-social, autour d’une approche globale de la santé, pour etavec les habitants du territoire. Elle répond aux besoins de santéd’une population d’un territoire donné. Elle vise à améliorer lacoordination entre des acteurs de santé, médico-sociaux et sociauxd’un territoire.
Les ESP sont centrées sur desprofessionnels des soins primaires. Chacun intervient en fonctionde ses compétences et des besoins du patient. Elles visent àorganiser la continuité des réponses et améliorer ainsi lesparcours de santé en proximité. L’ensemble des plans de santépublique adoptés ces dernières années (cancer, addictions, planmaladies neuro-dégénératives) insistent sur la nécessairecoordination des parcours en proximité afin de permettre lemaintien des personnes à leur domicile et limiter ainsi les risquesde perte d’autonomie.
Ainsi, cet amendement vise àpermettre aux futurs médecins d’adhérer à l’exercice en CPTS ou enESP et donc à les fidéliser afin qu’à l’issue de leur internat, ilss’installent dans les zones sous-denses de nos territoires.