ART. 17	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Une attention particulièreest portée à la prévention des risques en matière de santéenvironnementale, qu’il s’agisse de pollution, habitats vétustes,perturbateurs endocriniens et conditions de travail dangereuses, àl’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous lesâges. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modifications environnementalesont des conséquences de plus en plus nettes sur la santé humaine etse traduisent par le développement accru de troubles parfoismajeurs. 
Cet amendement vise doncà prendre davantage en compte la prévention des risques enmatière de santé environnementale dans les consultations deprévention instaurées par ce projet de loi afin de mieux percevoirles risques existants ou les prévenir ou limiter leursconséquences.