ART. 17	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°238
présenté par
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras et Mme Bonnivard
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ARTICLE 17
I. – Compléter ladeuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : 
« , la détection des premièresfragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perted’autonomie » 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrasesuivante : 
« Afin de faciliter et deguider le choix d’activités physiques et sportives les plusadaptées à l’âge et à l’état de santé du patient, le médecin peuts’appuyer sur une grille qualifiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’activité physique/sportive encoretrop peu pratiquée par les Français devrait être l’une despriorités de la politique de santé publique et s’adresser à tout lemonde, pour empêcher la survenance, et pas seulementl’aggravation d’une maladie, 
 
95% des Françaises et des Français sont trop sédentaires et ensubissent les conséquences qu’il s’agisse de l’obésité, dusurpoids pour 47% d’entre eux ; du diabète, des AVC, des troublesmusculo-squelettiques, de la santé mentale qui concerne ici 75% dela population.
 
Cette sédentarité peut être résorbée, voire évitée, parl’intégration d’une activité physique quotidienne.
 
En effet, en support des consultations de prévention, maiségalement pour celui ou celle qui veut pratiquer une activité, ilest déterminant de pouvoir identifier plus facilement les activitéssportives les plus adaptées pour chacun(e), en fonction :
 
-       de l’âge,
 
-       du moment de vie(adolescence, grossesse, périnatale, ménopause,...),
 
-       de pathologies (diabète,asthme, arthrose ...)
 
-       de l’état de santé et de sespathologies.
 
L’introduction d’une grille qualifiée aurait vocation à répondre àla problématique de la sédentarité et à inciter à pratiquer uneactivité adaptée, dont le modèle s’inspire du Nutri-score qui adéjà su démontrer sa pertinence et ses bénéfices.
 
En effet, le Nutri-score est aujourd’hui connu par 90% des Françaiset plus d’un Français sur deux déclare avoir changé au moins unehabitude d’achat grâce au Nutri-score.
 
Il ressort de plusieurs études menées en France sur la motivation,les freins et les leviers à la prescription d’activité physique,dite « sport sur ordonnance » pour les Affections deLongue Durée et les Maladies chroniques, que les médecinstraitants, bien que convaincus de la nécessité d’une activitéphysique adaptée et régulière pour leurs patients, hésitaient à lefaire, faute d’informations sur la pertinence/les effets d’uneactivité physique et sportive pour leur client.
 
Ainsi cette grille d’activités physiques, co-construite par lessociétés savantes, les représentants de patients et lesprofessionnels de l’activité physique et sportive, apparaît commeun outil et un guide pour le médecin dans ses prescriptions etrecommandations.
 
Elle permettrait aux professionnels de santé, lors desconsultations de prévention, d’identifier et de prescrire plusfacilement, selon l’âge et l’état de santé de l’individu, lesactivités physiques et sportives les plus adaptées pour cedernier.
 
Cette grille qualifiée pourrait avoir un rôle incitatif etcontribuer à associer davantage l’individu à son parcours desanté.
 
A l’instar du Nutri-score, cette grille serait constituée desymboles graphiques. Cette codification rendrait possible la bonnecompréhension par l’individu, de l’apport dont il bénéficie avecl’activité physique entreprise.
 
Enfin, elle offrirait la possibilité de réduire considérablementles inégalités d’accès aux activités physiques et sportives, enraison notamment de son accessibilité.