ART. 30	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 30
Au début de l’alinéa 7, aprèsla mention : 
« A. – »
insérer les mots :
« À sa demande et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 30 introduit lapossibilité pour les médicaments de thérapies innovantes (MTI), debénéficier d’un paiement échelonné en contrepartie d’un suiviindividualisé et de la définition de critères d’échec dutraitement.
Cet amendement rend ce mécanisme optionnel, permettant ainsi unephase d’expérimentation avant une possible généralisation.