ART. 8 QUATER	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°292
présenté par
Mme Tabarot et Mme Alexandra Martin
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ARTICLE 8 QUATER
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« un ou plusieurs arômesnaturels ou artificiels et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer laréférence aux arômes naturels ou artificiels dans la définition desbières qui seront potentiellement soumises à la nouvelle taxeinstaurée par l’article 8 quater.
Sur le fond, les produits ciblés sont ceux dont l’emballage estattractif pour les jeunes consommateurs et dont le taux de sucre oud’édulcorant masque le gout de l’alcool. Les arômes ne sont pasdirectement en cause.  
De plus, sur la forme, la mention des « arômesartificiels » n’est pas correcte au regard de larèglementation européenne dans laquelle ce terme n’existe pas.
Dès lors, la référence aux arômes, qui peut nuire à l’image deces derniers, apparait inutile et sa suppression ne nuit en aucuncas à l’objectif de santé publique recherché.