ART. 43	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupedes députés socialistes et apparentés vise à supprimer lesajouts du Sénat à cet article 43 (qui limite l’indemnisationdes arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultationaux arrêts prescrits par le médecin traitant du patient ou lorsquele patient a consulté le médecin prescripteur au cours de l’annéequi précède la prescription de l’arrêt).
Pour rappel, ces ajouts malheureuxvisaient :
- L’introduction d’une durée limitede versement d’indemnités journalières pour un arrêt de travailprescrit en téléconsultation ; 
- Et la limitation durenouvellement d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation àune nouvelle prescription à l’occasion d’une consultationphysique.