ART. 34 TER	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 34 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de sixmois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapportidentifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendrel’allocation journalière du proche aidant accessible aux aidantsdes personnes malades du cancer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement.