ART. 35 BIS C	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 35 BIS C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expérimentation proposée par le Sénat part d’une attentionlouable : améliorer la qualité de vie des personnesnon‑résidentes d’un établissement ayant des troubles ducomportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladieneuro‑dégénérative associée à un syndrome démentiel.
Néanmoins, une telle expérimentation n’allouerait pas denouvelles ressources aux établissements (ils devraient faire plusavec un budget constant). De plus, il convient de s’interroger surla pertinence d’accueillir des personnes non-résidentes dansles pôles d’activités et de soins adaptés. Il serait sansdoute plus judicieux de les accueillir dans les accueils dejour. 
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cetarticle.