ART. 3	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3,substituer au montant :
« 221,6 »
le montant :
« 240,2 ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , qui est fixé à 18,6milliards d’euros »
les mots :
« lequel est nul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendantla pandémie et indûment affectées à la dette sociale.