ART. 6	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 21à 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lamise en œuvre du transfert du recouvrement des cotisations AgircArrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023 pour lesentreprises soumises au versement en lieu unique. Tant lesinstitutions de retraite complémentaire que les organisationssyndicales et patronales ont fait part au Gouvernement de leuropposition à cette mesure.