ART. 7 SEXIES	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 7 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de nouvellesexonérations de cotisations sociales au motif de permettre lemaintien en activité de médecins libéraux retraités. Or, lasécurité sociale ne peut pas être considérée comme un outil degestion de l’emploi ou comme un élément d’attractivitééconomique.