ART. 8 NONIES	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 8 NONIES
À l’alinéa 3, après lemot :
« fixé », 
insérer les mots :
« par les parties à laconvention mentionnée à l’article L. 162‑14 du code de lasécurité sociale dans le cadre des négociations définies auxarticles L. 162‑14 et L. 162‑14‑1 du mêmecode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser lesbiologistes et l’assurance maladie déterminer, par la négociation,la contribution que les biologistes reverseront à l’assurancemaladie dans le cadre de leurs profits réalisés par les actes enlien avec la lutte contre la pandémie.