ART. 17	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
Après la deuxième phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces consultations portentune attention particulière à la prévention en santémentale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lasanté mentale dans les rendez-vous de prévention prévus àl’article 17.