ART. 7 SEXIES	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°432
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 7 SEXIES
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« d’une activité non salariéereprise ou poursuivie en qualité de professionnel de santé au sensde la quatrième partie du code de la santé publique, descotisations mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1,L. 645‑2 et L. 645‑2‑1 du code de la sécuritésociale »
les mots :
« de leur activitéprofessionnelle en qualité de médecin, des cotisations d’assurancevieillesse mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1,L. 645‑2 et L. 645‑2‑1 du même code ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir laversion adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.L’article 7 sexies, introduit par un amendement duGouvernement, vise en effet, pendant l’année 2023, à exonérer decotisations d’assurance vieillesse les médecins en cumulemploi-retraite, en dessous d’un niveau de revenu défini pardécret. Cet article vise à continuer à inciter les médecins,notamment dans les zones où l’offre de soins est insuffisante, àmaintenir leur activité.