ART. 8 QUINQUIES	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°440
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 8 QUINQUIES
À l’alinéa 1, substituerau mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ledélai de présentation du rapport sur la mise en œuvre de la taxesur les sodas, tel que proposé par cet article introduit enpremière lecture au Sénat, afin de permettre au Gouvernement dedisposer du temps nécessaire pour réaliser un rapport suffisammentapprofondi pour éclairer le Parlement sur l’efficacité de cettetaxe.