ART. 8 SEXIES	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°441
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 8 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 8 sexies, introduit en première lecture auSénat. En effet, outre la difficulté de mettre en œuvre une telletaxe compte tenu de son assiette, la voie de la fiscalité ne paraîtpas, à ce stade, la plus adaptée pour réduire les messagespromotionnels à destination des enfants pour les produits demauvaise qualité nutritionnelle.