ART. 8 SEPTIES	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 8 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 8 septies, introduit en première lecture auSénat. En effet, à ce stade, la voie de la négociation avec lesorganismes complémentaires paraît préférable, en vue d’un nouveaupartage de l’effort avec l’assurance maladie obligatoire. C’est ceque le Gouvernement a annoncé dans l’annexe 5 au présent PLFSS.