ART. 8 OCTIES	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°444
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 8 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 8 octies, introduit en première lecture auSénat. En effet, les différentes études, notamment celles del’Inspection générale des Affaires sociales et de la Drees,concluent plutôt à une grande efficacité des réseaux de soins, à lafois pour les consommateurs (prix plus avantageux) et lesprofessionnels de santé (plus grande visibilité), en particulierdans le domaine des soins optiques. Il importe donc de ne pas taxerdavantage les organismes complémentaires qui s’appuient sur cesréseaux.