ART. 11	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°454
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi cetarticle :
« Est approuvé le montantde 6,6 milliards d’euros correspondant à la compensation desexonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisationsou contributions de sécurité sociale, mentionné à l’annexe 4 jointeau projet de loi de financement de la sécurité sociale pour2023. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie lemontant de la compensation des exonérations, réductions ouabattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécuritésociale, approuvé en loi de financement de la sécurité sociale etmentionné à l’annexe 4 jointe au projet de loi de financement de lasécurité sociale pour 2023. Il s’agit de tirer les conséquences,pour coordination, de la création, par le projet de loi de financespour 2023, du programme 381 « Allègements du coût dutravail en agriculture ».