ART. 12	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°458
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Pour l’année 2023, estapprouvé le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble desrégimes obligatoires de base de sécurité sociale :
« 
(en milliards d’euros)
	
	Recettes
	Dépenses
	Solde
	
Maladie
	231,2
	238,3
	-7,1
	
Accidents dutravail et maladies professionnelles
	17,0
	14,8
	2,2
	
Vieillesse
	269,7
	273,3
	-3,6
	
Famille
	56,7
	55,3
	1,3
	
Autonomie
	36,2
	37,4
	-1,2
	
Toutes branches(hors transferts entre branches)
	593,2
	601,6
	-8,4
	
Toutes branches(hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidaritévieillesse
	594,8
	601,9
	-7,1
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, modifie lesprévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, desrégimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023afin de tenir compte d’ajustements portés aux rendements desrecettes affectées, en cohérence avec les autres dispositions duprojet de loi et notamment ses articles 3 et 15. Ces ajustementsjustifient le rappel du présent article pour coordination, exercicehabituel sur les textes financiers, malgré son adoption conformepar le Sénat en raison d’éléments nouveaux.