ART. 17	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°461
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsi lesalinéas 4 et 5 :
« Art. L. 1411‑6‑2. – Tous les adultes dedix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaireet sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de préventionproposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de préventionpeuvent donner lieu à des consultations de prévention et à desséances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion dela santé et de prévention. Ces rendez-vous de prévention doiventaussi être le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelleset des risques liés à la situation de proche aidant.
« Ils ont notamment pourobjectifs, en fonction des besoins, de promouvoir l’activitéphysique et sportive et une alimentation favorable à la santé, deprévenir les cancers, les addictions, l’infertilité et depromouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptésaux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte lesbesoins de santé des femmes, la détection des premières fragilitésliées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« les occurrences desconsultations de prévention mentionnées »
les mots :
« la périodicité desrendez-vous de prévention, consultations et séancesmentionnés ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer aux mots :
« consultations de préventionmentionnées »
les mots :
« rendez-vous de prévention,consultations et séances mentionnés ».
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et consultations »,
les mots :
« , rendez-vous de prévention,consultations et séances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 17 retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture, qui prend en compte les apports de la commissiondes affaires sociales s’agissant des objectifs des rendez-vous deprévention. Sur proposition des sénateurs, la rédaction du présentamendement intègre également le repérage des risques liés à lasituation de proche aidant et la prévention de l’infertilité.