ART. 25 QUINQUIES	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°499
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
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ARTICLE 25 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à la date :
« 30 juillet 2023 »
la date :
« 30 avril 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir larédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale enpremière lecture.