ART. 43	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43 supprimel’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’unetéléconsultation sauf s’ils ont été délivrés par le médecintraitant ou par un médecin que le patient a déjà consulté lors del’année précédente.
Malheureusement, en raison de ladésertification médicale, nos concitoyens des territoiresruraux, à l’instar de la Loire, ne peuvent pas toujoursconsulter leur médecin traitant et ont recours auxtéléconsultations, en choisissant le médecin qui est disponible leplus tôt possible pour pouvoir trnsmettre dans le délai légal des48h l’arrêt de travail ou maladie à l’employeur et à la CNAM.
Il convient donc de supprimer cetarticle.