ART. 43	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous nos concitoyens ne peuvent pasavoir accès à une cabine de téléconsultation, notamment lorsqu’ilsvivent dans les territoires ruraux à l’instar de la Loire. Ilconvient donc de supprimer cet alinéa.