ART. 27	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, Mme Anthoine et Mme Tabarot
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ARTICLE 27
À l’alinéa 11, après lemot :
 « patient »
insérer les mots :
« , y compris pour des actesde dépistage et de prévention, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identification, le dépistage etla gestion précoce des pathologies chroniques et des maladiesinfectieuses sont devenus un enjeu majeur de santé publique. Lacrise du Covid-19 est venue également souligner la nécessité demieux préparer la réponse à un besoin de masse et imprévu dedétection virologique.
La biologie de proximité, à traversl’utilisation de solutions diagnostics moléculaires rapides etfaciles d’accès, doit pouvoir contribuer, en articulation avec lesexamens réalisés dans les laboratoires, à répondre à ces enjeux enpermettant d’optimiser la prise en charge des patients et deréaliser des gains d’efficience majeurs pour le système de santé,alors que le tendanciel d’augmentation des dépenses de biologiemédicale connait une croissance continue.
Elle est rendue possible parl’arrivée de technologies de diagnostic innovantes qui simplifientl’utilisation des systèmes de test et réduisent considérablement letemps nécessaire à la délivrance des résultats, tout engarantissant par ailleurs un niveau de performance, de qualité etde sécurité, identique à celui du laboratoire de biologiemédicale.
Toutefois, le déploiement de labiologie de proximité demeure aujourd’hui limité à la notiond’urgence thérapeutique liée à l’état de santé du patient, ce quifreine son utilisation en ville notamment pour répondre à desenjeux de santé publique pourtant clairement identifiés comme parexemple la lutte contre l’antibiorésistance, la détection desinfections émergentes ou la prévention des infections sexuellementtransmissibles ou encore apporter des outils diagnostics de qualitéaux rares professionnels de santé encore présents dans les désertsmédicaux.
Il conviendrait au contraire depouvoir y recourir dans des structures de soins de premiers recourset de proximité tels que les Ehpad, les maisons de santé, lescentres de soins etc., pour étoffer l’offre diagnostic et optimiserles parcours de soin.
Le présent amendement vise ainsidans cette perspective à élargir les objectifs et les conditionspour lesquels des examens de biologie médicale peuvent êtredélocalisés.