ART. 8 BIS	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°624
présenté par
Mme Pasquini, Mme Rousseau, M. Peytavie et Mme Garin
------------
ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 24, substituerau montant :
« 6 »
le montant :
« 30 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cigarettes électroniquesjetables telles que définies dans la section 1 du présent articlesont une aberration du point de vue de la santé publique et del’environnement. En tant que produits à usage unique, déchets paressence, ils sont doublement néfastes et le présent amendement viseà renforcer le dispositif de taxation qui leur est dédié.
 
Créer une taxe spécifique sur ces cigarettes électroniques à usageunique semble être le minimum à faire compte tenu des informationsdont nous disposons sur ces produits. Une taxe dissuasive à raisonde 6 € le millilitre est intéressante mais n’apparaît pasassez ambitieuse compte tenu de l’objectif poursuivi.
 
Cet amendement vise à instaurer un prix prohibitif pour cesdispositifs, à la hauteur des dégâts que leur vente pourraitcauser. A terme, nous souhaitons aller vers leur interdictioncomplète, comme nous l’avons fait dans notre proposition de loi etnous invitons la représentation nationale à se saisir rapidement dusujet.