ART. 17	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Tabarot, Mme Corneloup et Mme Valentin
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi les alinéas 4 et5 :
« Art. L. 1411‑6-2. – Tous lesadultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures deprévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment desrendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges. Cesrendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultationsde prévention et à des séances d’information, d’éducation pour lasanté, de promotion de la santé et de prévention. Ces rendez-vousde prévention doivent aussi être le lieu de repérage des violencessexistes et sexuelles.
« Ils ont notamment pour objectifs, en fonction des besoins,de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentationfavorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions etde promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sontadaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment encompte les besoins de santé des femmes et la détection despremières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perted’autonomie. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’apporter une rédaction consolidée et stabilisée àl’article 17 au vu des modifications apportées par le Sénat et desdiscussions en première lecture à l’Assemblée nationale.
Il vise ainsi à ce que lesrendez-vous de prévention prennent bien en compte les besoins dechaque patient. Il est ainsi proposé que ceux cifavorisent l’activité physique et sportive et une alimentationpropice à la santé, qu’ils préviennent certains cancers etaddictions ou encore qu’ils promeuvent la santé mentale et la santésexuelle.  De plus, ils sont évidemment adaptés aux besoins dechaque individu et prennent notamment en compte les besoins desanté des femmes et la détection des premières fragilités liées àl’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie.