ART. 35 BIS C	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°657
présenté par
Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales et M. Bazin
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ARTICLE 35 BIS C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expérimentation proposée parle Sénat part d’une attention louable : améliorer la qualitéde vie des personnes non‑résidentes d’un établissement ayantdes troubles du comportement modérés consécutifs particulièrementd’une maladie neuro‑dégénérative associée à un syndromedémentiel.
Néanmoins, une telleexpérimentation n’allouerait pas de nouvelles ressources auxétablissements (ils devraient faire plus avec un budget constant).De plus, il convient de s’interroger sur la pertinence d’accueillirdes personnes non-résidentes dans les pôles d’activités et desoins adaptés. Il serait sans doute plus judicieux de lesaccueillir dans les accueils de jour. 
Pour toutes ces raisons, ilconvient de supprimer cet article.