ART. 43	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°686
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« mars »,
le mot :
« juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rétablissant la dated’entrée en vigueur de l’article 43 prévue dans la versionadoptée à l’Assemblée nationale. Pour des raisons techniques, ledispositif ne pourra être opérationnel dès le mois de mars.