ART. 47	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°688
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 47
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour l’année 2023,l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensembledes régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixéscomme suit :
« (En milliardsd’euros)
« 
Sous-objectif	Objectif de dépenses	
Dépenses de soins de ville	103,9	
Dépenses relatives aux établissements de santé	100,7	
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnesâgées	15,3	
Dépenses relatives aux établissements et services pour personneshandicapées 	14,6	
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutiennational àl’investissement             	6,1	
Autres prises en charge	3,4	
Total	244,1	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement del’ONDAM pour 2023.