ART. 7 SEXIES	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°748
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 7 SEXIES
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« professionnels de santé ausens de la quatrième partie du code de la santé publique »
les mots : 
« médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, en cohérenceavec l’amendement adopté par la commission des affaires sociales, àcentrer l’article 7 sexies sur les médecins.