ART. 25 BIS A	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°753
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 25 BIS A
À l’alinéa 3, substituer à lapremière occurrence du mot :
« et » 
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.