ART. 17	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
Rédiger ainsil’alinéa 18 :
« a) Au 16°, aprèsle mot : « mineurs », sont insérés les mots :« , aux consultations de prévention des maladies chroniquesdestinées aux personnes de quarante à quarante-cinqans » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a supprimé la dispense deticket modérateur pour les consultations de prévention postérieuresà 25 ans. Le auteurs de cet amendement proposent de rétablir laprise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire deces consultations. Il s’agit, en outre, d’une demande desassociations d’usagers.