ART. 15	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°843
présenté par
M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
à l’amendement n°459 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 15
À la seconde phrase del’alinéa 26, après le mot : 
« EHPAD », 
insérer les mots : 
« , dont 7 500 en2023, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, il estproposé de préciser l’amendement rétablissant l’annexe B, relativeaux trajectoires de dépenses et de recettes pour les quatre annéesà venir. 
Plus particulièrement, il estproposé de préciser que la trajectoire pour 2023 comprendra 7 500créations de postes en Ehpad, parmi les 50 000 créations prévuesd’ici la fin du quinquennat. 
Après la crise sanitaire liée auCovid-19, qui a été un véritable drame dans nos Ehpad, le reportvoire l’abandon d’une loi “grand âge et autonomie”, le renoncementà trouver des financements supplémentaires à hauteur des défis duvieillissement sont incompréhensibles.
Aussi, le premier projet de loi definancement de la Sécurité sociale du quinquennat aurait dû être, aminima, l’occasion de concrétiser les annonces relatives aurecrutement de personnels. Or pour 2023, le texte ne prévoit que 3000 ETP dans les Ehpad, loin des 50 000 annoncés d’ici la fin dumandat. Cela représente moins d’un demi-poste par établissement.C’est un très mauvais signal qui est envoyé.
L’argument présenté selon lequelles grandes difficultés de recrutements des établissementsjustifient le très faible nombre de création de postes pour cetteannée n’est pas valable. Beaucoup de professionnels,Aides-Soignantes ou Infirmières, n’exercent plus leur métier parcequ’il est devenu trop difficile.
C’est justement en créant despostes de soignants en nombre suffisant que nous recréerons lesconditions du retour de ces professionnels déjà formés etdisponibles immédiatement.
Nous proposons d’avoir pourobjectif au moins 7 500 postes en 2023, soit au moins 1 ETP parétablissement. Il s’agit là du minimum car les besoins sontévidemment bien plus importants. 
Il s’agirait d’un signal positifpour les professionnels et usagers des EHPAD de France.