ART. 23	N°AS151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS151
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilitéde conférer aux étudiants réalisant le stage susmentionné le statutde docteur junior mentionné à l’article R. 6153‑1 du code dela santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àévaluer l’opportunité et la faisabilité de conférer aux étudiantsen quatrième année de médecine générale le statut de docteurjunior, à l’instar des étudiants spécialistes au même niveau, afinque ceux-ci disposent d’un statut qui leur soit attractif.