ART. 23	N°AS154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS154
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi cetarticle : 
« I. – À titre expérimental,pour une durée de deux ans, par dérogation à l’articleL. 632‑2 du code de l’éducation, d’une part, la dernière annéedu diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuéeen stage sous un régime d’autonomie supervisée dans des lieuxagréés en pratique ambulatoire et en priorité dans les zonesmentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de lasanté publique, d’autre part le troisième cycle d’études pourla spécialité de médecine générale est porté à une durée de quatreannées.
« II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au Idu présent article. Les ministres chargés de la santé et de lasécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant àcette expérimentation, dans la limite de trois régions.
« III. – Dans un délai de sixmois avant le terme de l’expérimentation, leGouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation qui seprononce notamment :
« 1° Sur la pertinenced’une généralisation ;
« 2° Sur l’impact de cedispositif sur les choix d’orientation vers la spécialité demédecine générale ;
« 3° Sur l’impact de cedispositif sur les choix d’installations ;
« 4° Sur l’impact de cedispositif dans les services des hôpitaux périphériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses associations etsyndicats des étudiants en médecine sont opposés à l’ajout d’unequatrième année de formation dans le DES de médecine générale. Àtitre d’exemple, l’Anemf (Association Nationale des Étudiants enMédecine de France) a dénoncé « la précipitation de la mise enplace de la quatrième année de médecine générale », parlantmême d’un « projet inabouti empêchant un dialogue socialnécessaire ».
Si le dispositif proposé par leGouvernement mérite d’être étudié, notamment parce qu’il pourraitconstituer un élément de réponse au manque d’accès aux soins,criant dans de nombreux territoires, celui-ci doit être construitavec les étudiants en médecine et non contre eux. L’objet de cetamendement est donc de transformer le dispositif del’article 23 en une expérimentation afin de donner auGouvernement le temps nécessaire à la co-construction d’un projetdurable avec les futurs médecins qui pourra notamment s’appuyer surles données issues de cette expérience de terrain.