ART. 43	N°AS183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS183
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Garot
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ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui viseà limiter l’indemnisation des arrêts de travail prescrits àl’occasion d’une téléconsultation aux arrêts prescrits par lemédecin traitant du patient ou lorsque le patient a consulté lemédecin prescripteur au cours de l’année qui précède laprescription de l’arrêt.
Cet article nous pose en effetplusieurs problèmes.
Tout d’abord, le Gouvernement veutendiguer un phénomène qu’il a du mal à chiffrerprécisément. 
Ainsi, à la page 353 de l’étuded’impact du PLFSS, les chiffres de forte croissance des arrêts detravail à la suite d’une téléconsultation à l’appui del’argumentation du Gouvernement sont uniquement ceux « d’uneétude menée par la CNAM sur une plateforme detéléconsultation » sans plus d’informations sur le reste desplateformes, et globalement du secteur.
Ensuite, la mesure sembleinefficace : à peine 3 arrêts de travail sur 10 issus d’unetéléconsultation sont aujourd’hui prescrits par un médecin quin’est pas le médecin traitant de l’assuré.
Surtout, elle va pénaliser lespatients situés en déserts médicaux, pour qui latéléconsultation est « la » solution promue par leGouvernement depuis 2017, et notamment depuis le Ségur de lasanté avec près de 1/3 des crédits d’investissement.
ll convient donc de supprimer cetarticle et d’y préférer des mesures de contrôle ciblées sur lesmédecins pratiquant la téléconsultation et donnant des arrêtsde travail en nombre anormal.