ART. 43	N°AS188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS188
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Garot
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ARTICLE 43
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés vise à prévoir le versementau patient d’indemnités journalières après la prescription d’unarrêt de travail par un médecin « téléconsulté »,médecin qu’il aura déjà consulté dans les 2 dernières années,et non seulement dans la dernière année, comme le propose leGouvernement dans cet article.
Tout d’abord, le Gouvernement veutendiguer un phénomène qu’il a du mal à chiffrer précisément.Ainsi, à la page 353 de l’étude d’impact du PLFSS, les chiffresde forte croissance des arrêts de travail à la suite d’unetéléconsultation à l’appui de l’argumentation du Gouvernementsont uniquement ceux « d’une étude menée par la CNAM sur uneplateforme de téléconsultation » sans plus d’informationssur le reste des plateformes, et globalement du secteur.
Ensuite, la mesure sembleinefficace : à peine 3 arrêts de travail sur 10 issus d’unetéléconsultation sont aujourd’hui prescrits par un médecin quin’est pas le médecin traitant de l’assuré.
Surtout, elle va pénaliser les patients situés en désertsmédicaux, pour qui la téléconsultation est « la »solution promue par le Gouvernement depuis 2017, et notammentdepuis le Ségur de la santé avec près de 1/3 des créditsd’investissement.
ll convient donc de revoir cetarticle et d’y préférer des mesures de contrôle ciblées sur lesmédecins pratiquant la téléconsultation et donnant des arrêtsde travail en nombre anormal.