ART. 30	N°AS194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS194
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 30
À l’alinéa 7, après lamention : 
« V. – A. – »,
insérer les mots :
« À sa demande et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 30 introduit lapossibilité pour les médicaments de thérapies innovantes (MTI), debénéficier d’un paiement échelonné en contrepartie d’un suiviindividualisé et de la définition de critères d’échec dutraitement.
Cet amendement rend ce mécanisme optionnel, permettant ainsi unephase d’expérimentation avant une possible généralisation.