ART. 17	N°AS251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS251
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 17
À la deuxième phrase del’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« y compris les risquesphysiques et psychiques liés au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace des consultations de prévention et des rendez-vousd’information dédiés aux risques psychosociaux (RPS) et auxtroubles musculosquelettiques (TMS), aux différents âges de lavie.
Comme le montre l’enquête de 2020commandée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé autravail, les femmes, les travailleurs et travailleuses migrant·eset les personnes LGBTI sont susceptibles d’occuper des emplois etde travailler dans des secteurs caractérisés par une expositionaccrue aux risques pour la santé et aux risques de TMS, y comprisles risques psychosociaux et organisationnels, le plus souvent dansun contexte de mauvaises conditions de travail.
Reconnues comme maladiesprofessionnelles depuis 2003, les TMS connaissent une prévalencechez les femmes dans 58 % des cas, souvent liés à des tâchesparticulières dans les secteurs et les métiers spécifiques où ellessont sur-représentées. C’est le cas du syndrome du canal carpien,TMS, plus fréquent chez les femmes que chez les hommes. De plus,les équipements de protection individuelle et les postes de travailsont souvent conçus majoritairement pour les hommes, ne tenant pascompte des caractéristiques physiques des corps des femmes,préjudiciables à leur santé.
Ainsi par cet amendement l’objectifest de contribuer à la mise en place d’une politique de préventiontout au long de la vie sur les RPS et TMS.