ART. 23	N°AS293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS293
présenté par
M. Juvin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Bazin, rapporteur M. Forissier, M. Dubois, M. Viry et Mme Bonnivard
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ARTICLE 23
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« II. – Les étudiants qui, àla date de publication de la présente loi, avaient débuté letroisième cycle des études de médecine, peuvent demander àbénéficier des dispositions prévues au I de cet article sur la basedu volontariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’évolution de ladémographie médicale qui ne va cesser de diminuer jusqu’au débutdes années 2030, il est nécessaire d’avancer l’entrée en vigueur decette mesure afin que les zones sous-dotées en médecins puissentaccueillir dès la rentrée 2023 des docteurs juniors.
Le présent amendement propose doncd’ouvrir aux étudiants volontaires les dispositions de cetarticle.