ART. 23	N°AS295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS295
présenté par
M. Juvin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Bazin, rapporteur M. Forissier, M. Dubois, M. Viry et Mme Bonnivard
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ARTICLE 23
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« À l’issue de la quatrièmeannée mentionnée au précédent alinéa, les étudiants poursuivantpendant deux ans après l’obtention de leur diplôme une activité àtemps complet dans les zones mentionnées au 1° de l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique, en tant que praticienagréé-maître de stage des universités, bénéficient pour toute leurvie professionnelle de la possibilité de conventionnement desecteur 2. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager le dispositifprévu par le présent article, cet amendement vise à proposer auxjeunes médecins un conventionnement de secteur 2 lorsque ceux-ci, àla fin de leurs études, reste installés en zone sous-dotée etdeviennent maître de stage pour accueillir à leur tour desétudiants.