ART. 23	N°AS296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS296
présenté par
M. Juvin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Bazin, rapporteur M. Forissier, M. Dubois, M. Viry et Mme Bonnivard
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ARTICLE 23
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Le Gouvernementremet au Parlement, avant le 1er mai 2023, unrapport sur les rémunérations des externes qui effectuent desstages rétribués à l’hôpital. Il s’attachera à établir un bilan desdifférentes évolutions de ces rémunérations mais aussi desperspectives de hausses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les externes sontdes maillons essentiels de la chaîne de soin, contribuent àfaire tourner le système de santé, leur précarité reste un sujetmajeur.
Impossibilité de prendre un jobétudiant, prépas privées coûteuses, frais de logement et detransport : 23,6 % d’entre eux ont déjà songé à arrêterleurs études pour des raisons financières et 29,4 %bénéficient d’une bourse sur critères sociauxselon l’Anemf.
Avec une rémunération allant de200 euros à 300 euros net par mois, comment sefocaliser sur ses études sans avoir à réfléchir en permanence à sesfinances précaires ?
Malgré la revalorisation d’unecentaine d’euros actée à la faveur du Ségur de la santé, cesétudiants voient leur rémunération rester inférieure à celle desstagiaires du deuxième cycle de l’enseignement supérieur, qui estde 3,90 euros de l’heure. C’est sans compter la réforme desAPL qui a amputé 40 % des étudiants hospitaliers d’un bonusdont ils bénéficiaient auparavant ou encore de leur inéligibilité àla prime d’activité (étant en dessus du seuil de 943 euros parmois exigé pour toucher cette prime).
C’est pourquoi, le présentamendement d’appel souhaite que le Gouvernement établisse unrapport de la rémunération des externes qui effectuent des stagesrétribués à l’hôpital afin d’évaluer les pistes de propositions quipourraient être prises pour les sortir de la précarité.