ART. 20	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Garot
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion desmineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article,introduite par le Sénat.
Si nous entendons l’argument selonlequel le suivi vaccinal des enfants fait l’objet d’un traitement àpart, la progression inquiétante de la désertification médicaledoit nous permettre de mobiliser toutes les forces là où elles sontprésentes.
Ainsi, si dans un désert médical,un enfant ne peut totalement suivre son parcours vaccinal, ilconvient par le présent article de donner la possibilité auxinfirmiers, sages-femmes, pharmaciens, etc. de contribuer auparcours vaccinal de ce même enfant.
Tel est l’objet du présentamendement.