ART. 17	N°AS355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS355
présenté par
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury et Mme Anthoine
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Afin de faciliter et deguider la prescription d’activités physiques et sportives, lemédecin, comme le patient, peut s’appuyer sur une grille qualifiéepour orienter le choix le plus pertinent, adapté à l’âge et àl’état de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux de Français sontsédentaires et en subissent les conséquences, qu’il s’agisse del’obésité, du surpoids pour 47 % d’entre eux ; dudiabète, des AVC, des troubles musculo-squelettiques, de la santémentale qui concerne ici 75 % de la population.
Cette sédentarité peut êtrerésorbée, voire évitée, par l’intégration d’une activité physiquequotidienne.
En effet, en support desconsultations de prévention, mais également pour celui ou celle quiveut pratiquer une activité, il est déterminant de pouvoiridentifier plus facilement les activités sportives les plusadaptées pour chacun en fonction :
- de l’âge,
-du moment de vie (adolescence,grossesse, périnatale, ménopause etc.), d’éventuelles pathologies(diabète, asthme, arthrose ...)
- de l’état de santé et de sespathologies.
L’introduction d’une grillequalifiée aurait vocation à répondre à la problématique de lasédentarité et à inciter à pratiquer une activité adaptée, dont lemodèle s’inspire du Nutri-score qui a déjà su démontrer sapertinence et ses bénéfices. 
En effet, le Nutri-score estaujourd’hui connu par 90 % des Français et plus d’un Françaissur deux déclare avoir changé au moins une habitude d’achat grâceau Nutri-score. 
Cette grille d’activités physiquesserait co-construite par les sociétés savantes, les représentantsde patients et les professionnels de l’activité physique etsportive.
Elle permettrait au professionnelde santé en charge des rendez-vous de prévention d’identifier et deprescrire, selon l’âge, les pathologies éventuelles, et l’état desanté de l’individu, les activités physiques les plus adaptées pource dernier. 
Cette grille qualifiée pourraitavoir un rôle incitatif et contribuer à associer davantagel’individu à son parcours de santé. 
A l’instar du Nutri-score, cettegrille serait constituée de symboles graphiques. Cette codificationrendrait possible la bonne compréhension par l’individu, del’apport dont il bénéficie avec l’activité physique entreprise.
Enfin, elle offrirait lapossibilité de réduire considérablement les inégalités d’accès auxactivités physiques et sportives, en raison notamment de sonaccessibilité.