ART. 23	N°AS367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS367
présenté par
Mme Valentin, M. Viry et M. Neuder
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Ces stages peuvent permettrela découverte d’une communauté professionnelle territoriale desanté mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de lasanté publique ou d’une équipe de soins primairesmentionnée à l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santépublique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 crée la dernière année du diplôme d’étudesspécialisées de médecine générale.
Cet amendement vise à permettre la découverte de l’exercice encommunauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou au seindes équipes de soins primaires (ESP) pour les internes en dernièreannée du diplôme d’études spécialisées de médecine générale.
Les CPTS permettent de lutter contre l’exercice isolé dans leszones sous-denses. La CPTS c’est la communauté de tous lesacteurs de santé, du social et du médico-social, autour d’uneapproche globale de la santé, pour et avec les habitants duterritoire. Elle répond aux besoins de santé d’une population d’unterritoire donné. Elle vise à améliorer la coordination entre desacteurs de santé, médico-sociaux et sociaux d’un territoire.
Les ESP sont centrées sur des professionnels des soinsprimaires. Chacun intervient en fonction de ses compétences et desbesoins du patient. Elles visent à organiser la continuité desréponses et améliorer ainsi les parcours de santé en proximité.L’ensemble des plans de santé publique adoptés ces dernières années(cancer, addictions, plan maladies neuro-dégénératives) insistentsur la nécessaire coordination des parcours en proximité afin depermettre le maintien des personnes à leur domicile et limiterainsi les risques de perte d’autonomie.
Ainsi, cet amendement vise à permettre aux futurs médecinsd’adhérer à l’exercice en CPTS ou en ESP et donc à les fidéliserafin qu’à l’issue de leur internat, ils s’installent dans les zonessous-denses de nos territoires.