ART. 43	N°AS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 43
Compléter l’alinéa 4 parles mots :
« dans la limite de deuxtéléconsultations successives dans une périodicité et un délai àdéterminer par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’aller plus loin dans lecontrôle des arrêts maladie octroyés dans le cadre de latéléconsultation et le risque de recours abusifs, il seraitpertinent de limiter la possibilité de délivrance d’arrêts dans cecadre à 2 téléconsultations successives.