ART. 8 SEPTIES	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 8 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’inflation touche deplein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d’alourdir lescharges financières pesant sur les Français. Or, la créationd’une contribution de solidarité des organismescomplémentaires d’assurance maladie serait directement répercutéesur les contributions des Français. L’objet de cet amendementest donc de supprimer cette nouvelle contribution.