ART. 8 QUATER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 8 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’inflation touche deplein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d’alourdir lacharge fiscale pesant sur les Français. L’objet de cet amendementest donc de supprimer cette nouvelle taxe.