ART. 17	N°AS410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS410
présenté par
Mme Iborra, Mme Thevenot, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, rapporteure M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Vidal, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 17
Substituer à l’alinéa 4 lesdeux alinéas suivants :
« Art. L. 1411‑6‑2. – Tous les adultes dedix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaireet sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de préventionproposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de préventionpeuvent donner lieu à des consultations de prévention et à desséances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion dela santé et de prévention. Ces rendez-vous de prévention doiventaussi être le lieu de repérage des violences sexistes etsexuelles.
« Ils ont notamment pourobjectifs, en fonction des besoins, de promouvoir l’activitéphysique et sportive et une alimentation favorable à la santé, deprévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santémentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins dechaque individu et prennent notamment en compte les besoins desanté des femmes et la détection des premières fragilités liées àl’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir larédaction adoptée par l’Assemblée nationale en premièrelecture.
Celle-ci permettait en effet desynthétiser de manière pertinente le contenu des rendez-vous deprévention prévus par ce PLFSS ainsi que les points de vigilancerésultant de l’adoption d’amendements en commission des affairessociales.